Décès

En cas de décès survenu sur la commune et suite au constat d’un médecin, vous disposez de 24 heures pour faire une déclaration de décès (hors week-end et jours fériés).

Toute personne pouvant fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de la déclaration peut se rendre en mairie pour réaliser cet acte. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • le certificat médical de décès établi par le médecin,
  • le livret de famille du défunt.

Quelles démarches entreprendre après un décès ?

Certaines démarches administratives seront effectuées par l’entreprise de pompes funèbres mandatées par la famille (fermeture, transport, …).

A noter, qu’une dizaine d’actes de décès seront remis par la mairie pour accomplir des démarches ultérieures. Il vous reviendra notamment de déclarer le décès auprès de certains organismes comme :

  • l’employeur ou Pôle Emploi,
  • les organismes sociaux,
  • la mutuelle et les assurances,
  • les caisses complémentaires,
  • la banque,
  • le centre des impôts,
  • le propriétaire du logement,
  • les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’électricité,
  • …

A noter que la mairie de délivre plus de certificat d’hérédité, seul l’acte de notoriété réalisé par un notaire détermine les héritiers.

Retrouvez toutes les informations concernant le décès d’un proche sur le site du service-public.fr

Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Immatriculer un véhicule

Modifications du véhicule

Plaques d'immatriculation

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