En cas de décès survenu sur la commune et suite au constat d’un médecin, vous disposez de 24 heures pour faire une déclaration de décès (hors week-end et jours fériés).
Toute personne pouvant fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de la déclaration peut se rendre en mairie pour réaliser cet acte. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- le certificat médical de décès établi par le médecin,
- le livret de famille du défunt.
Quelles démarches entreprendre après un décès ?
Certaines démarches administratives seront effectuées par l’entreprise de pompes funèbres mandatées par la famille (fermeture, transport, …).
A noter, qu’une dizaine d’actes de décès seront remis par la mairie pour accomplir des démarches ultérieures. Il vous reviendra notamment de déclarer le décès auprès de certains organismes comme :
- l’employeur ou Pôle Emploi,
- les organismes sociaux,
- la mutuelle et les assurances,
- les caisses complémentaires,
- la banque,
- le centre des impôts,
- le propriétaire du logement,
- les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’électricité,
- …
A noter que la mairie de délivre plus de certificat d’hérédité, seul l’acte de notoriété réalisé par un notaire détermine les héritiers.
Retrouvez toutes les informations concernant le décès d’un proche sur le site du service-public.fr
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
-
Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
-
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
-
À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Et aussi
-
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco