Naissance

Dans le cadre de la naissance d’un enfant, vous disposez de 5 jours ouvrables pour faire une déclaration de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Celle-ci peut se faire par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Certaines maternités peuvent effectuer cette démarche, n’hésitez pas à vous renseigner.

Où s’adresser ?

La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Que devez-vous fournir ?

  • le livret de famille si vous en possédez un,
  • la pièce d’identité du (ou des) parent(s),
  • le certificat d’accouchement complété et signé par la sage-femme ou le médecin accoucheur,
  • l’acte de reconnaissance anticipée si vous l’avez effectuée, sinon un justificatif de domicile,
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents (pour un premier enfant).

Si vous devez effectuer vous-même la déclaration de naissance, vérifiez que le certificat de naissance comporte bien : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère ainsi que le cachet et la signature du médecin accoucheur.


Retrouvez toutes les informations concernant la naissance sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 07 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse) d'un agent public contractuel décédé, vous pouvez percevoir une pension de réversion, si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus.

La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse), selon votre âge, vous pouvez également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×