Dans le cadre de la naissance d’un enfant, vous disposez de 5 jours ouvrables pour faire une déclaration de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Celle-ci peut se faire par le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Certaines maternités peuvent effectuer cette démarche, n’hésitez pas à vous renseigner.
Où s’adresser ?
La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Que devez-vous fournir ?
- le livret de famille si vous en possédez un,
- la pièce d’identité du (ou des) parent(s),
- le certificat d’accouchement complété et signé par la sage-femme ou le médecin accoucheur,
- l’acte de reconnaissance anticipée si vous l’avez effectuée, sinon un justificatif de domicile,
- la déclaration de choix de nom signée par les deux parents (pour un premier enfant).
Si vous devez effectuer vous-même la déclaration de naissance, vérifiez que le certificat de naissance comporte bien : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère ainsi que le cachet et la signature du médecin accoucheur.
Retrouvez toutes les informations concernant la naissance sur le site du service-public.fr
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Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Objet : Dénonciation du compte joint n°
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte
Cordialement.