Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. En cas de vol de documents d’identité, vous devez faire une déclaration auprès de la gendarmerie et en cas de perte en mairie.

Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres ).

Retrouvez toutes les informations concernant la Carte Nationale d’Identité sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

  • Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

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