La carte nationale d’identité (CNI) est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. En cas de vol de documents d’identité, vous devez faire une déclaration auprès de la gendarmerie et en cas de perte en mairie.
Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres ).
Retrouvez toutes les informations concernant la Carte Nationale d’Identité sur le site du service-public.fr
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.