Passeport biométrique

Un passeport est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées .

Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×