Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr
Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes détenteur d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le bien-être et la protection des chevaux
Ministère chargé de l'agriculture
-
Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
-
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
-
Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)