
Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées .
Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1