Passeport biométrique

Un passeport est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées .

Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

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