
Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées .
Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)