Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées .
Retrouvez toutes les informations concernant le passeport sur le site du service-public.fr
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.