Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.

Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye. 

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Question-réponse

Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA si vous remplissez les conditions générales pour en bénéficier.

Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Vous ne pouvez pas cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa, car il est plus élevé que celui du RSA.

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  Social - Santé

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