Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.
Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye.
VOTRE SERVICE ETAT CIVIL
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe.
Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation