Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.
Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye.
VOTRE SERVICE ETAT CIVIL
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
-
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
-
-
-
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
- Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
-
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Loisirs - Sports - Culture
-
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche