Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.

Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye. 

VOTRE SERVICE ETAT CIVIL

• Reconnaissance
• Naissance
• Parrainage civil
• PACS
• Mariage
• Décès

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Ce qu'il faut savoir avant d'investir 

  Autorité des marchés financiers (AMF)

• Vos investissements (types de produits, supports, marchés) 

  La finance pour tous

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles L411-1 à L466-1

  Organisation des marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L500-1 à L574-6

  Prestataires de service autorisés à effectuer des opérations sur les marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L611-1 à L642-3

  Institutions publiques en matière bancaire et financière

Services en ligne et formulaires

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• Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Et aussi

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