Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.
Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye.
VOTRE SERVICE ETAT CIVIL
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé