Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.
Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye.
VOTRE SERVICE ETAT CIVIL
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.