Etat civil

Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.

Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye

VOTRE SERVICE ETAT CIVIL

Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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