Les actes d’état civil, les extraits d’actes et les copies intégrales sont délivrés gratuitement par la commune. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.

Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de La Nouaye uniquement pour les événements (reconnaissance, naissance, mariage, décès) survenus à La Nouaye. 

VOTRE SERVICE ETAT CIVIL

• Reconnaissance
• Naissance
• Parrainage civil
• PACS
• Mariage
• Décès

Formulaire

Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

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