Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

• la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
• le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
• la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
• l’attestation sur l’honneur complétée.
• le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

• en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
• en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
• l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
• enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

• la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Fiche pratique

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

  À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

Comment demander un nouveau livret de famille ?

• En France
• À l'étranger

Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?

Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de votre identité
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

  À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est-il gratuit ?

Oui, le second livret de famille est gratuit.

 Attention :

à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Textes de référence

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

• Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

• Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe

  605 et 634-1

Et aussi

• Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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