Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

• la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
• le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
• la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
• l’attestation sur l’honneur complétée.
• le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

• en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
• en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
• l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
• enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

• la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

• Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
• Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

• En métropole
• Outre-mer

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  Formulaire
  Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Cerfa n° 14673*01

  Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

  Ministère chargé des transports

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

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• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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