Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).
Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.
Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?
Pour les futurs époux :
la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
l’attestation sur l’honneur complétée.
le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).
Si cas particuliers, fournir :
en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.
Si un contrat de mariage a été établi :
Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.
Pour les témoins :
la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.
A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.
Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.
Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr
Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
Cas général
Agricole
Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :
vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn'a été émis par le médecin du travail
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :
vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)
