Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).

C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.

Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.

Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.

Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Sur internet
• Sur place

•   Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
  Outil de recherche
  Consulter les annonces des associations et fondations

  Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
•   Sur le site data.gouv.fr

  Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

  • Liste des fondations reconnues d'utilité publique 
  • Liste des fondations d'entreprise

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Services en ligne et formulaires

• Consulter les annonces des associations et fondations

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Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

Et aussi

• Fondation d'entreprise

  Associations spécifiques et fondations

• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

  Associations spécifiques et fondations

• Fonds de dotation

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique

  Ministère chargé de l'intérieur

• Liste des fondations d'entreprise

  Ministère chargé de l'intérieur

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