Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).
C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.
Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.
Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.
Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC
Question-réponse
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Vérifié le 09 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez été recruté comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel.
Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous pouviez demander, jusqu'en 2014, que vos services de contractuel soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.
Une telle demande n'est plus possible depuis 2015.
La validation des services était soumise à conditions.
Vos cotisations retraite de contractuel à l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec pouvaient alors être reversées au SRE ou à la CNRACL, et, à partir de 2005, à la RAFP.
Si vos services de contractuel ont été validés comme des services de fonctionnaire, vous percevrez une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP.
Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez les 4 pensions de retraite suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel
Si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous percevrez, à votre retraite, les 4 pensions suivantes :
- Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour vos années accomplies comme fonctionnaire
- Et une pension de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et une pension de l'Ircantec pour vos années accomplies comme contractuel