Mariage

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Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
  • le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
  • la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
  • l’attestation sur l’honneur complétée.
  • le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

  • en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
  • en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
  • l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
  • enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

  • la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.

Aides auxquelles un étudiant peut prétendre

Situation

Âge maximum

Type d'allocation

Montant de l'aide annuelle

Cumul possible

Conditions

Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études

28 ans, sauf cas d’exception

Bourse sur critères sociaux (BCS)

Jusqu'à 7 158 €

- Aide au mérite

- Allocation pour la diversité dans la fonction publique

- Aide à la mobilité internationale

- Aide d'urgence ponctuelle

Conditions d'attribution de la BCS

Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac

28 ans, sauf cas d'exception

Aide au mérite

Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation

- Bourse sur critères sociaux

- Aide à la mobilité internationale

- Aide d'urgence

Conditions d'attribution de l'aide au mérite

Étudiant préparant un concours de la fonction publique

Non

Bourse Talents

2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents

- Bourse sur critères sociaux

Conditions d'attribution des bourses Talents

Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international

28 ans, sauf cas d'exception

Aide à la mobilité internationale

Jusqu'à 3 600 €

- Bourse sur critères sociaux

- Aide au mérite

- Aide d'urgence annuelle

Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité

Étudiant rencontrant des difficultés financières

35 ans

Aide d'urgence

Jusqu'à 5 965 €

S'il s'agit d'une aide ponctuelle :

- Bourse sur critères sociaux

- Aide à la mobilité internationale

- Aide au mérite

Conditions d'attribution de l'aide d'urgence

Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région

Non

Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1

1 000 €

- Aide au mérite

- Allocation pour la diversité dans la fonction publique

- Aide à la mobilité internationale

- Aide d'urgence ponctuelle

Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master

 À noter

l'étudiant peut également bénéficier sous condition d'aides ou d'allocations locales, mais aussi selon sa situation d'une aide au logement.

Et aussi

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