Mariage

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Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
  • le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
  • la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
  • l’attestation sur l’honneur complétée.
  • le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

  • en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
  • en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
  • l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
  • enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

  • la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Fiche pratique

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.

Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée.

Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :

La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.

 À noter

vous pouvez toucher la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.

Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.

Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.

La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

Et aussi

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