Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).
Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.
Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?
Pour les futurs époux :
- la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
- le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
- la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
- l’attestation sur l’honneur complétée.
- le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).
Si cas particuliers, fournir :
- en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
- en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
- l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
- enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.
Si un contrat de mariage a été établi :
Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.
Pour les témoins :
- la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.
A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.
Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.
Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 13 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
- L'intérêt du service le justifie (par exemple, l'activité accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus fréquents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activité accessoire, etc.)
- Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont fausses
- L'activité n'est plus accessoire