Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).
Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.
Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?
Pour les futurs époux :
la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
l’attestation sur l’honneur complétée.
le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).
Si cas particuliers, fournir :
en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.
Si un contrat de mariage a été établi :
Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.
Pour les témoins :
la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.
A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.
Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.
Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
Où s’adresser ?
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Par téléphone
116 006
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel
victimes@france-victimes.fr
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Service en ligne Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
