Reconnaissance

Une reconnaissance d’enfant avant naissance établit juridiquement qu’en tant que parent, vous déclarez être le père / la mère de votre enfant. Celle-ci peut se faire dans la mairie de votre choix.

Si vous êtes mariés, cette démarche n’est pas nécessaire, la reconnaissance d’enfant se fera automatiquement.

Dans le cas où vous n’êtes pas mariés :

Pour le père : pour déterminer le nom de famille de votre enfant dès sa naissance et vous permettre d’exercer l’autorité parentale en commun, nous vous conseillons de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. La mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. La présence de la mère n’est pas obligatoire durant cette démarche. Si cela n’est pas fait, vous pouvez faire une reconnaissance après la naissance de votre enfant durant sa première année.

Quels documents fournir ?

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • le livret de famille si vous en possédez un.

Quels documents fournir après la naissance de l’enfant ?

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • la copie de l’acte de naissance de l’enfant,
  • le livret de famille si vous en possédez un.

La reconnaissance avant naissance d’un enfant peut se faire à la mairie de Breteil sans rendez-vous. Toutefois il est préférable d’en informer l’accueil afin d’organiser les formalités. Une reconnaissance d’enfant est une étape importante qu’il est nécessaire d’anticiper.

Retrouvez toutes les informations concernant la reconnaissance d’enfant sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

     Attention :

    la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire.

      L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

      En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.

Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.

 Attention :

si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

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