Une reconnaissance d’enfant avant naissance établit juridiquement qu’en tant que parent, vous déclarez être le père / la mère de votre enfant. Celle-ci peut se faire dans la mairie de votre choix.
Si vous êtes mariés, cette démarche n’est pas nécessaire, la reconnaissance d’enfant se fera automatiquement.
Dans le cas où vous n’êtes pas mariés :
Pour le père : pour déterminer le nom de famille de votre enfant dès sa naissance et vous permettre d’exercer l’autorité parentale en commun, nous vous conseillons de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. La mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. La présence de la mère n’est pas obligatoire durant cette démarche. Si cela n’est pas fait, vous pouvez faire une reconnaissance après la naissance de votre enfant durant sa première année.
Quels documents fournir ?
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
le livret de famille si vous en possédez un.
Quels documents fournir après la naissance de l’enfant ?
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
la copie de l’acte de naissance de l’enfant,
le livret de famille si vous en possédez un.
La reconnaissance avant naissance d’un enfant peut se faire à la mairie de La Nouaye sans rendez-vous. Toutefois il est préférable d’en informer l’accueil afin d’organiser les formalités. Une reconnaissance d’enfant est une étape importante qu’il est nécessaire d’anticiper.
Retrouvez toutes les informations concernant la reconnaissance d’enfant sur le site du service-public.fr
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Aide aux vacances enfants (AVE)
Aide aux vacances familles (AVF)
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l'année.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Avec l'AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le séjour de votre enfant est de 700 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l'AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l'AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
