Une reconnaissance d’enfant avant naissance établit juridiquement qu’en tant que parent, vous déclarez être le père / la mère de votre enfant. Celle-ci peut se faire dans la mairie de votre choix.
Si vous êtes mariés, cette démarche n’est pas nécessaire, la reconnaissance d’enfant se fera automatiquement.
Dans le cas où vous n’êtes pas mariés :
Pour le père : pour déterminer le nom de famille de votre enfant dès sa naissance et vous permettre d’exercer l’autorité parentale en commun, nous vous conseillons de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. La mairie vous délivrera une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance. La présence de la mère n’est pas obligatoire durant cette démarche. Si cela n’est pas fait, vous pouvez faire une reconnaissance après la naissance de votre enfant durant sa première année.
Quels documents fournir ?
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
le livret de famille si vous en possédez un.
Quels documents fournir après la naissance de l’enfant ?
une pièce d’identité,
un justificatif de domicile de moins de trois mois,
la copie de l’acte de naissance de l’enfant,
le livret de famille si vous en possédez un.
La reconnaissance avant naissance d’un enfant peut se faire à la mairie de La Nouaye sans rendez-vous. Toutefois il est préférable d’en informer l’accueil afin d’organiser les formalités. Une reconnaissance d’enfant est une étape importante qu’il est nécessaire d’anticiper.
Retrouvez toutes les informations concernant la reconnaissance d’enfant sur le site du service-public.fr
Fiche pratique
Coût de la scolarité au lycée
Vérifié le 12 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
Manuels scolaires
L'achat des manuels scolaires est à votre charge. Toutefois, certaines régions aident au financement de cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à votre charge.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à votre charge.
La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures avant le conseil d'administration. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'administration.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut, sous conditions, bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.
Vous pouvez contribuer au financement de la maison des lycéens (MDL). Votre participation est facultative.
La MDL est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L'adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, la MDL collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques. Elle peut aussi organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
