Recensement

Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).

C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.

Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.

Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.

Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une rupture conventionnelle.

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

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