Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).

C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.

Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.

Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.

Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC

Question-réponse

Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Vérifié le 26 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.

Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :

Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

S'il s'agit de la RATP :

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Accéder au service en ligne  

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Textes de référence

• Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6

  Délais de paiement de l'amende

• Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à la majoration des titres de transports

Services en ligne et formulaires

• Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

  Téléservice

• Saisir en ligne le médiateur de la RATP

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

Et aussi

• Cartes de transport

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)

  Institut national de la consommation (INC)

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