Recensement

Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).

C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.

Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.

Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.

Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.

    • Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours

    • Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    • Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.

      Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

  • Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

  • Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.

  • Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
    • au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn'a été émis par le médecin du travail

     À noter

    ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
    • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail
  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

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