Le recensement citoyen ou recensement militaire est une démarche que toute personne de nationalité française doit effectuer. Elle doit se faire entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent son anniversaire à la mairie de son domicile. Elle est obligatoire et indispensable pour participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) mais également pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (diplômes, concours, conduite accompagnée, permis de conduire, …).
C’est au jeune de faire lui-même cette démarche en mairie.
Munissez-vous de :
– votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité,
– du livret de famille.
Les Français non régularisés ont jusqu’à l’âge de 25 ans pour faire leur recensement militaire.
Plus d’informations sur le recensement citoyen et sur la JDC
Question-réponse
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.
Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.
Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.
La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300 €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.
L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.
À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.
La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.
L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.