Mariage

Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
  • le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
  • la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
  • l’attestation sur l’honneur complétée.
  • le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

  • en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
  • en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
  • l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
  • enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

  • la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Fiche pratique

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Vérifié le 06 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Bafa est un diplôme non professionnel.

Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

  • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité
  • Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
  • Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
  • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
  • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

  • Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
  • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

 À noter

ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

Déroulement

Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
  • Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
  • Session d'approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation

La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.

En savoir plus sur le déroulement des sessions

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.

La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

 À noter

vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

Durée totale de la formation

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

Coût

La formation est payante.

Elle varie selon l'organisme de formation.

Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou MSA).

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

Il existe les 2 types d'aides suivants :

  • Aide nationale, sans condition de ressources, d'un montant de 91,47 € (majorée de 15,24 € si l'approfondissement est centré sur la petite enfance)
  • Aides locales (vous rapprocher de votre Caf pour en connaître les conditions)

Formulaire
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf

Cerfa n° 11381*02

Accéder au formulaire (pdf - 25.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

Si vous effectuez ou avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa.

Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement via un téléservice ouvert à partir d'avril 2023.

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Coordonnées personnelles (dont numéro de volontaire)
  • Informations sur la session de formation au Bafa

Vous devez fournir une attestation remplie et signée par votre organisme de formation.

Formulaire
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique

Accéder au formulaire  

Agence de services et de paiement (ASP)

Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

  À savoir

L'aide est versée directement sur votre compte bancaire.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

  À savoir

vous pouvez ensuite passer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une formation professionnelle afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).

La Bafa a une durée de validité illimitée.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.

Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

Service en ligne
Site Bafa - BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.

 Attention :

si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

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