Pour préparer au mieux votre mariage, quelques démarches sont nécessaires, notamment le dépôt d’un dossier en mairie. Pour se marier à La Nouaye, il faut obligatoirement que l’un des époux soit domicilié sur la commune depuis au moins un mois ou que l’un des parents le soit (résidence principale ou secondaire).

Vous ne pourrez pas déposer votre dossier de mariage plus d’un an à l’avance. Ainsi, la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration.

Quels documents fournir pour créer son dossier de mariage ?

Pour les futurs époux :

• la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage.
• le justificatif de domicile (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer …) de moins de trois mois à la date du mariage.
• la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
• l’attestation sur l’honneur complétée.
• le livret de famille si enfant(s) commun(s) (à déposer 15 jours avant la date du mariage).

Si cas particuliers, fournir :

• en cas de divorce : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Cette pièce est exigée si l’acte de naissance ne comporte pas cette mention.
• en cas de veuvage : l’acte de décès du (de la) précédent(e) époux(se), ou de son acte de naissance portant la mention de décès.
• l’attestation de résidence des parents si les futur(e)s marié(e)s ne résident pas sur la commune (copie de la facture d’électricité, d’eau, de loyer, …) de moins de trois mois.
• enfin, pour les étrangers : l’acte de naissance, le certificat de coutume, et le certificat de célibat. Tous les documents doivent être traduits.

Si un contrat de mariage a été établi :

Il vous faudra déposer le certificat du contrat de mariage délivré par le notaire au plus tard 10 jours avant la célébration.

Pour les témoins :

• la copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• compléter dans le dossier le cadre réservé aux témoins.

A noter que les témoins doivent avoir 18 ans révolus. Le nombre de témoins pour le couple est de minimum 2 personnes et maximum 4.

Suite au dépôt du dossier de mariage, l’Officier d’État Civil peut demander une audition commune (ou séparée) des futurs époux. Cette dernière n’est pas obligatoire, les futurs époux peuvent en être dispensés s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire.

Retrouvez toutes les informations concernant le mariage sur le site du service-public.fr

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Avec hébergement
• Sans hébergement

•   Jusqu'à 3 nuits

  Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.

  Elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France
•   À partir de 4 nuits

  Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

  Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

  • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
  • Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

• Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
• Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
• Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
• Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
• Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

• Éclaireuses et Éclaireurs de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
• Scouts et Guides de France
• Scouts Musulmans de France
• Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
• Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
• Éclaireurs Neutres de France
• Guides et Scouts d'Europe
• Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22

  Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)

• Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

• Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs

• Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Et aussi

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

  Famille - Scolarité

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• Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

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Pour en savoir plus

• Guide réglementaire du scoutisme français

  Scoutisme français

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